Conditions d'Utilisation
En vigueur au 1 janvier 2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par (indiquer le nom du site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
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ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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• Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
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ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur par e-mail à info@jubilisto.com
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